J.O. Numéro 250 du 27 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17174

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Arrêté du 19 octobre 2000 portant nomination au Conseil de la concurrence

NOR : ECOC0000120A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 octobre 2000, M. Jean-Pierre Henry est nommé rapporteur permanent au Conseil de la concurrence à compter du 1er septembre 2000.